{"id":2534,"date":"2024-09-23T10:14:06","date_gmt":"2024-09-23T08:14:06","guid":{"rendered":"https:\/\/louisdemontignacq.com\/?page_id=2534"},"modified":"2024-09-23T10:33:32","modified_gmt":"2024-09-23T08:33:32","slug":"cgu","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/louisdemontignacq.com\/fr\/cgu\/","title":{"rendered":"CGU"},"content":{"rendered":"

Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation du site internet et des services de : louisdemontignacq.com<\/strong><\/h1><\/div>
    \n
  1. D\u00c9FINITIONS<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

    \u00ab GCU \u00bb d\u00e9signe les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ;
    \n\u00ab Compte \u00bb d\u00e9signe l\u2019interface mise \u00e0 disposition des Utilisateurs pour l\u2019acc\u00e8s aux Services ;
    \n\u00ab Contenu\u00bb d\u00e9signe l\u2019ensemble du contenu de le site Internet, tout document mis \u00e0 la disposition des Utilisateurs par le site Internet dans le cadre des Services ;
    \n\u00ab Identifiants \u00bb d\u00e9signe l\u2019adresse email de l\u2019Utilisateur et le mot de passe choisi par chaque Utilisateur lors de la cr\u00e9ation son Compte sur le site Internet en application de l\u2019article 4\u2013 Cr\u00e9ation de Compte :
    \n\u00ab Parties \u00bb d\u00e9signe collectivement l\u2019Editeur, les Utilisateurs ;
    \n\u00ab Site Internet \u00bb d\u00e9signe le site et les services accessibles via l\u2019adresse suivante : www.louisdemontignac.com
    \n\u00ab Services \u00bb d\u00e9signe toutes les prestations fournies par le site Internet telles que d\u00e9crites \u00e0 l\u2019article 4 \u2013 Description des services ;
    \n\u00ab Utilisateur \u00bb toute personne navigant sur le site Internet, et\/ou achetant des biens via le site Internet.<\/p>\n

      \n
    1. OBJET<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

      LOUISDEMONTIGNACQ.COM est un site Internet destin\u00e9 \u00e0 la revente de tous objets class\u00e9s habituellement sous l\u2019appellation \u00ab antiquit\u00e9s \u00bb ou \u00ab objets d\u2019art \u00bb : meubles, \u00e9l\u00e9ments de d\u00e9cor, tableaux, dessins, gravures, et tous objets similaires d\u2019art graphique, d\u2019objets d\u2019art, d\u2019antiquit\u00e9s de toute nature et de toutes \u00e9poques.<\/p>\n

      2.1.\tLes services du site Internet consistent essentiellement en la consultation des fiches des produits mis \u00e0 la vente par la soci\u00e9t\u00e9 LOUIS DE MONTIGNACQ SAS, \u00e0 l\u2019achat \u00e9ventuel de ces produits, au r\u00e8glement du prix par voie \u00e9lectronique ou par tout autre moyen de paiement propos\u00e9 sur le site Internet, et le cas \u00e9ch\u00e9ant le r\u00e8glement des frais de transport.<\/p>\n

      2.2.\tLes pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et d\u2019utilisation ont pour objet de d\u00e9finir les modalit\u00e9s et conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent faire usage du site Internet. Il est entendu que l\u2019utilisation du site Internet entra\u00eene l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes CGU. Si un Utilisateur n\u2019accepte pas les CGU, il est pri\u00e9 de cesser de faire usage du site Internet et des Services.<\/p>\n

      2.3.\t Ces conditions d\u2019utilisation sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment, les utilisateurs du site www.louisdemontignac.com sont donc invit\u00e9s \u00e0 les consulter de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re.<\/p>\n

      2.4.\tLes pr\u00e9sentes CGU peuvent \u00eatre enregistr\u00e9es et imprim\u00e9es par toute personne visitant le site Internet.<\/p>\n

      2.5.\tCe site est normalement accessible \u00e0 tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut \u00eatre toutefois d\u00e9cid\u00e9e par www.louisdemontignac.com, qui s\u2019efforcera alors de communiquer pr\u00e9alablement aux utilisateurs les dates et heures de l\u2019intervention.<\/p>\n

      2.6.\t Le site est mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement par l\u2019Editeur ou par le Webmestre. De la m\u00eame fa\u00e7on, les mentions l\u00e9gales peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment : elles s\u2019imposent n\u00e9anmoins \u00e0 l\u2019utilisateur qui est invit\u00e9 \u00e0 s\u2019y r\u00e9f\u00e9rer le plus souvent possible afin d\u2019en prendre connaissance.<\/p>\n

        \n
      1. EDITEUR<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

        Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 6III 1b) de la loi n\u00b02004-575 du 21 juin 2004, modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 2016-444 du 13 avril 2016, les mentions relatives \u00e0 l\u2019identification de l\u2019Editeur du site Internet sont les suivantes : LOUIS DE MONTIGNACQ SAS au capital de 6.150 \u20ac (six mille cent cinquante euros) immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Paris sous le num\u00e9ro 930719752, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 9, rue Boulle 75011 Paris, repr\u00e9sent\u00e9e par M. Laurent Genest, Pr\u00e9sident.
        \n\nNum\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone : : +33 7 82 73 64 73
        \nDirecteur de la Publication : Laurent Genest
        \nH\u00e9bergeur du site Internet : OVH (www.ovh.com)
        \nLe site Internet a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u et r\u00e9alis\u00e9 par le Webmestre : www.TechArt-Studio.com<\/p>\n

          \n
        1. CREATION DE COMPTE<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

          4.1.\tQualit\u00e9 du cr\u00e9ateur du Compte<\/strong><\/p>\n

          L\u2019Utilisateur titulaire d\u2019un Compte est une personne physique. Il doit en tout \u00e9tat de cause avoir la capacit\u00e9 juridique afin de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019ouverture d\u2019un Compte.
          \n\nIl est entendu que si une personne morale souhaite acc\u00e9der aux Services, un acc\u00e8s peut \u00eatre \u00e9ventuellement mis en place mais n\u00e9cessite la n\u00e9gociation d\u2019un contrat sp\u00e9cifique avec l\u2019Editeur. Toute personne morale peut contacter l\u2019Editeur \u00e0 cet effet, lequel se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de donner suite ou non aux sollicitations re\u00e7ues.
          \n\nLors de la saisie des informations mentionn\u00e9es \u00e0 l\u2019article 4.2 ci-apr\u00e8s requises pour l\u2019ouverture d\u2019un compte, l\u2019Utilisateur garantit de ne pas saisir d\u2019informations incompl\u00e8tes, erron\u00e9es, mensong\u00e8res ou fantaisistes.
          \n\nL\u2019Editeur se r\u00e9serve le droit de refuser ou d\u2019invalider a posteriori l'acceptation de toute cr\u00e9ation de Compte lorsque les informations fournies par l\u2019Utilisateur s'av\u00e8rent incompl\u00e8tes, erron\u00e9es, mensong\u00e8res ou fantaisistes. L\u2019Editeur pourra \u00e9galement solliciter aupr\u00e8s de l\u2019Utilisateur tout document \u00e9crit justifiant de sa situation.<\/p>\n

          \u00a04.2.\tFormulaire de cr\u00e9ation de Compte<\/strong><\/p>\n

          Afin d\u2019ouvrir un Compte, les Utilisateurs remplissent au pr\u00e9alable le formulaire de cr\u00e9ation de Compte accessible depuis la page d\u2019accueil du site Internet, en veillant \u00e0 fournir toutes les informations requises \u00e0 savoir :
          \n\n\u2022 Civilit\u00e9, Nom et Pr\u00e9nom
          \n\u2022 Adresse email qui sera utilis\u00e9e comme identifiant pour se connecter au Compte
          \n\u2022 Adresse email secondaire (r\u00e9cup\u00e9ration d\u2019identifiants)
          \n\u2022 Information de paiement, le cas \u00e9ch\u00e9ant,
          \n\u2022 Mot de passe
          \nApr\u00e8s validation du formulaire de cr\u00e9ation de Compte, le nouvel Utilisateur re\u00e7oit un email de bienvenue attestant de la cr\u00e9ation de son Compte.<\/p>\n

          4.3.\tFonctionnalit\u00e9s du Compte<\/strong><\/p>\n

          Le Compte est l\u2019interface permettant \u00e0 un Utilisateur d\u2019acc\u00e9der au site Internet. Un Compte permet notamment \u00e0 un Utilisateur d\u2019acc\u00e9der aux Services du site Internet tels que d\u00e9taill\u00e9s \u00e0 l\u2019article 4 \u2013 Description des Services des CGU, de consulter ses achats de biens en cours et de g\u00e9rer ses informations personnelles.<\/p>\n

          4.4.\tIdentifiants<\/strong><\/p>\n

          L\u2019Utilisateur est seul autoris\u00e9 \u00e0 utiliser les codes d\u2019acc\u00e8s requis pour acc\u00e9der \u00e0 son Compte, ils ne doivent pas \u00eatre communiqu\u00e9s \u00e0 des tiers. Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 l\u2019Utilisateur autoriserait des tiers \u00e0 utiliser ces codes d\u2019acc\u00e8s, il sera tenu responsable des agissements de ces derniers, de la m\u00eame fa\u00e7on que s\u2019il avait lui-m\u00eame utilis\u00e9 les Identifiants, et l\u2019Editeur pourra valablement mettre fin aux abonnements souscrits par l\u2019Utilisateur sans pr\u00e9judice de tous dommages et int\u00e9r\u00eats.
          \n\nL\u2019Utilisateur devra imm\u00e9diatement modifier les Identifiants requis pour acc\u00e9der \u00e0 son Compte s\u2019il a des raisons de penser que ceux-ci sont parvenus \u00e0 la connaissance de tiers non autoris\u00e9s ou que des tiers utilisent les Services gr\u00e2ce \u00e0 ses propres Identifiants.
          \n\nEn cas de perte de ses Identifiants, l\u2019Utilisateur titulaire d\u2019un Compte pourra demander la r\u00e9initialisation de son \u00ab mot de passe \u00bb dans l\u2019espace de connexion sous \u00ab mot de passe oubli\u00e9 ? \u00bb. Il lui sera alors demand\u00e9 l\u2019adresse email indiqu\u00e9e dans son formulaire de cr\u00e9ation de Compte. L\u2019Utilisateur recevra alors un lien hypertexte \u00e0 partir duquel il pourra g\u00e9n\u00e9rer un nouveau mot de passe.<\/p>\n

            \n
          1. CARACTERISTIQUES TECHNIQUES<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

            5.1.\tL\u2019Editeur ne saurait en aucun cas \u00eatre tenu responsable d\u2019un quelconque dommage subi par un Utilisateur si ce dommage est d\u00fb \u00e0 une incompatibilit\u00e9 technique des \u00e9quipements de l\u2019Utilisateur ou avec le site Internet.<\/p>\n

            5.2.\tLes Utilisateurs doivent disposer des comp\u00e9tences, des mat\u00e9riels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet. Ils reconnaissent que les caract\u00e9ristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la disponibilit\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 et l'int\u00e9grit\u00e9 des transmissions de donn\u00e9es sur Internet. L\u2019Editeur ne garantit pas que le site Internet fonctionnera sans interruption et sans dysfonctionnement. L\u2019exploitation du site Internet pourra \u00eatre interrompue pour cause de maintenance, de mise \u00e0 jour ou d'am\u00e9lioration technique, ou pour en faire \u00e9voluer le contenu et\/ou la pr\u00e9sentation.<\/p>\n

            5.3.\tL\u2019Editeur ne garantit pas aux Utilisateurs que l\u2019utilisation du site Internet et ses Services r\u00e9pondent \u00e0 leurs exigences, ni que l\u2019utilisation du site Internet puisse \u00eatre \u00e0 tout moment ininterrompue, rapide, s\u00e9curis\u00e9e ou exempte d\u2019erreurs.<\/p>\n

            5.4.\tLa responsabilit\u00e9 de l\u2019Editeur ne pourra \u00eatre recherch\u00e9e au titre du dysfonctionnement, d'une impossibilit\u00e9 d'acc\u00e8s ou de mauvaises conditions de fonctionnement du site Internet imputable \u00e0 un \u00e9quipement non adapt\u00e9, \u00e0 des perturbations li\u00e9es au fournisseur d'acc\u00e8s des Utilisateurs, \u00e0 l'encombrement du r\u00e9seau Internet et\/ou pour toute autre raison li\u00e9e \u00e0 un fait ext\u00e9rieur \u00e0 l\u2019Editeur.<\/p>\n

            5.5.\tL\u2019Editeur se r\u00e9serve le droit de modifier ou de faire \u00e9voluer \u00e0 tout moment le site Internet et les Services. Ces modifications entreront en vigueur d\u00e8s leur mise en ligne.<\/p>\n

              \n
            1. PROPRIETE INTELLECTUELLE<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

              6.1.\tL\u2019Editeur est titulaire de l'ensemble des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle couvrant les Services. Aussi, toute reproduction totale ou partielle, toute modification et\/ou utilisation de tout ou partie du contenu du site Internet (et notamment marques, noms commerciaux, images, sons, graphiques) pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord pr\u00e9alable \u00e9crit de l\u2019Editeur est strictement interdite.<\/p>\n

                \n
              1. SERVICES TIERS<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                7.1.\tLes Utilisateurs reconnaissent que le site Internet peut comporter des liens hypertextes vers d\u2019autres sites internet et services \u00e9dit\u00e9s par des tiers (ci-apr\u00e8s \u00ab Services Tiers \u00bb).<\/p>\n

                7.2.\tL\u2019Editeur ne garantit pas que les informations contenues dans de tels liens hypertextes ou dans tout autre Services Tiers soient exactes, compl\u00e8tes ou v\u00e9ridiques. D\u00e8s lors, tout acc\u00e8s \u00e0 un Service Tiers li\u00e9 au site Internet s'effectue sous la propre responsabilit\u00e9, pleine et enti\u00e8re, de l\u2019Utilisateur.<\/p>\n

                7.3.\tNotamment, le site Internet peut permettre aux Utilisateurs de partager certains contenus du Site sur des Services Tiers et notamment sur les r\u00e9seaux sociaux. Le partage desdits contenus sur les Services Tiers n\u00e9cessite habituellement pour les Utilisateurs d\u2019accepter les conditions d\u2019utilisations de ces Services Tiers, et \u00e9ventuellement de partager avec le Service Tiers certaines informations communiqu\u00e9es \u00e0 l\u2019Editeur. Cette connexion \u00e0 un Service Tiers ne rel\u00e8ve pas de la responsabilit\u00e9 de l\u2019Editeur et les Utilisateurs se connectent \u00e0 leurs propres risques et en accord avec les Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation dudit Service Tiers. Les Utilisateurs comprennent notamment que les Services Tiers pourront collecter des informations sur eux et sur leur utilisation du site Internet s\u2019ils partagent des contenus sur leurs services et notamment des liens vers le Site.<\/p>\n

                7.4.\tDe la m\u00eame mani\u00e8re, le site Internet peut contenir des publicit\u00e9s et des liens vers des Services Tiers. Les Utilisateurs comprennent que l\u2019Editeur n\u2019est en aucun cas li\u00e9 auxdits Services Tiers et ne peut \u00eatre tenu responsable des produits ou services promu ou de l\u2019ex\u00e9cution de prestations par les Services Tiers.<\/p>\n

                  \n
                1. RECLAMATION<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                  8.1.\tToute r\u00e9clamation des Utilisateurs devra \u00eatre envoy\u00e9e par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse suivante : contact@conferences.art<\/p>\n

                  8.2.\tL\u2019Editeur s\u2019engage \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 toute r\u00e9clamation, pourvu que celle-ci soit pr\u00e9cise, non fantaisiste ou mensong\u00e8re.<\/p>\n

                  8.3.\t Il est entendu que l\u2019Editeur ne prendra en compte que les r\u00e9clamations portant sur les Services.<\/p>\n

                    \n
                  1. GARANTIES ET RESPONSABILITE DES UTILISATEURS<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                    9.1.\tDe mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, l\u2019utilisation des Services et du site Internet ne devra pas \u00eatre abusive et respectera les dispositions l\u00e9gales applicables. Lors de l\u2019utilisation du site Internet, de son Contenu et de ses Services, les Utilisateurs s\u2019engagent \u00e0 se conformer aux lois et r\u00e9glementations nationales et internationales en vigueur et aux pr\u00e9sentes CGU.<\/p>\n

                    9.2.\tLes Utilisateurs garantissent que leur usage du site Internet, de son Contenu et de ses Services ne poursuit pas des fins illicites ou immorales ou contraires \u00e0 l\u2019utilisation pr\u00e9vue aux pr\u00e9sentes CGU. Les Utilisateurs s\u2019engagent \u00e0 ne pas utiliser le Contenu et les Services propos\u00e9s par le site Internet \u00e0 des fins illicites, ou en vue de la commission de toutes infractions contraventionnelles, d\u00e9lictuelles ou criminelles.<\/p>\n

                    9.3.\tLes Utilisateurs s\u2019engagent \u00e0 fournir \u00e0 l\u2019Editeur des informations sinc\u00e8res et v\u00e9ritables et \u00e0 communiquer \u00e0 l\u2019Editeur toutes les informations et tous les documents requis en vue de l\u2019ex\u00e9cution des Services. Il est \u00e0 cet \u00e9gard rappel\u00e9 que la responsabilit\u00e9 civile et p\u00e9nale des Utilisateurs serait engag\u00e9e en cas de production de faux documents et\/ou de communication d\u2019informations ou d\u2019\u00e9l\u00e9ments inexacts en vue du d\u00e9p\u00f4t de documents administratifs ou judiciaires.<\/p>\n

                    9.4.\tLes Utilisateurs comprennent que l\u2019Editeur met \u00e0 leur disposition le site Internet son Contenu et ses Services dans le cadre d\u2019une utilisation \u00e0 des fins personnelles uniquement. Il est entendu que les Utilisateurs ne doivent pas faire un quelconque usage commercial du site Internet, de son Contenu et de ses Services.<\/p>\n

                    9.5.\tEn ce sens, les Utilisateurs s\u2019engagent \u00e0 ne pas vendre, louer ou commercialiser les Contenus et Services auxquelles ils ont acc\u00e8s dans le cadre de leur utilisation du site Internet et des Services.<\/p>\n

                    9.6.\tEn outre, les Utilisateurs s\u2019engagent \u00e0 ne pas, directement ou indirectement:<\/p>\n